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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Il est à noter que rien dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) n'empêche les parties de négocier ou de modifier une entente sur les services essentiels à l'extérieur du calendrier de négociation collective. Il se peut en fait qu'il soit plus facile de conclure une entente à ce moment. Les parties peuvent envisager cette possibilité; si elles décident par contre de négocier ou de modifier une entente pendant une ronde de négociation collective, elles doivent être conscientes des délais prévus dans la loi et les respecter.  2, fiche 1, Français, - calendrier%20de%20n%C3%A9gociation%20collective

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol