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catégorie d'agents [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Clause 39(1) would permit the Minister (and clause 39(2) would permit the Commissioner) to authorize an officer or class of officers to exercise any duties of the Minister under Part 2.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Le paragraphe 39(1) autoriserait le ministre (et le paragraphe 39(2) autoriserait le commissaire) à permettre à un agent ou à une catégorie d'agents de remplir certaines fonctions conférées au ministre aux termes de la Partie 2.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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