TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
certificat d'agrément [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certificate of registration
1, fiche 1, Anglais, certificate%20of%20registration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registration certificate 2, fiche 1, Anglais, registration%20certificate
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
No person shall administer a pension plan unless a certificate of registration or an acknowledgement of application for registration of the pension plan has been issued by the Superintendant. 3, fiche 1, Anglais, - certificate%20of%20registration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat d'enregistrement
1, fiche 1, Français, certificat%20d%27enregistrement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- certificat d'agrément 2, fiche 1, Français, certificat%20d%27agr%C3%A9ment
correct, voir observation, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document attestant que le régime de retraite est agréé par l'État. 3, fiche 1, Français, - certificat%20d%27enregistrement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, «certificate of registration» est rendu par «certificat» ce qui se comprend dans le contexte de la loi. Cependant, partout dans la loi «registration» est traduit par «agrément» et il reste que la véritable traduction de «certificate of registration» est «certificat d'agrément». 4, fiche 1, Français, - certificat%20d%27enregistrement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
certificat d'agrément : terme et définition normalisés par l'OQLF [Office québecoise de la loi française]. 4, fiche 1, Français, - certificat%20d%27enregistrement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- certificate of approval
1, fiche 2, Anglais, certificate%20of%20approval
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat d'agrément
1, fiche 2, Français, certificat%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- certificat d'approbation 2, fiche 2, Français, certificat%20d%27approbation
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1978-03-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Industrial Standardization
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- certificate of approval 1, fiche 3, Anglais, certificate%20of%20approval
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- approval certificate 2, fiche 3, Anglais, approval%20certificate
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Normalisation industrielle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- certificat d'agrément 1, fiche 3, Français, certificat%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Agrément technique: attestation par un organisme officiel, qualifié, qu'un appareil répond aux conditions techniques imposées par la réglementation. 2, fiche 3, Français, - certificat%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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