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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

certificat d'authenticité [4 fiches]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation
  • Numismatics
CONT

America's First Silver Dollar ... Each big 39mm .903 fine silver dollar comes with a certificate of authenticity.

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
  • Numismatique
DEF

Document à valeur d'attestation, fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le meilleur jugement d'un expert.

CONT

Les œuvres d'art réclament un certificat d'expertise, d'authenticité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Legal Documents
DEF

Digital certificate with which access is obtained to a system for electronic commerce transactions or other secure electronic dealings.

CONT

The investigation discovered that the proof of posting referred to by the Constabulary was a record of the stages through which the alleged offence passes and this is in fact an authentication certificate.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Documents juridiques
CONT

La valeur juridique d'un certificat d'authenticité est comparable à celle d'un contrat. Un certificat d'authenticité engage juridiquement son auteur. Son but principal est d'apporter une garantie à l'acheteur quant à son contenu.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Signed by the Master of the Royal Canadian Mint, the numbered Certificate of Authenticity validates the precious metal content and attests to the legal tender status of the coin pursuant to the Currency Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Signé par le Président de la Monnaie royale canadienne, le Certificat d'authenticité numéroté certifie la valeur en titre du métal et atteste le pouvoir libératoire de la pièce aux termes de la Loi sur la monnaie.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 4

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