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certificat de naturalisation [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
CONT

The documents for download in this category are French or English translations of civil status documents e.g. birth certificate, certificate of naturalisation, etc.

CONT

Your certificate of naturalization number can be found only in one place, your certificate of naturalization. All naturalized citizens receive certificates upon completing the oath of allegiance to the United States, and it is up to the citizen to maintain that number for safe keeping.

Terme(s)-clé(s)
  • naturalisation certificate
  • naturalization certificate

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Documents jurid. provinciaux autres que québécois
CONT

Les documents proposés dans cette catégorie sont des traductions vers l'anglais ou le français de documents d'état-civil : extrait d'acte de naissance, certificat de naturalisation et décret de naturalisation, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Laws and Legal Documents
  • Citizenship and Immigration
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

"Certificate of naturalization": term used before 1947; "certificate of Canadian citizenship": term used from 1947 to 1977; "certificate of citizenship": term used since 1977.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Lois et documents juridiques
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

«Certificat de naturalisation» : terme en usage avant 1947; «certificat de citoyenneté canadienne» : terme en usage entre 1947 et 1977; «certificat de citoyenneté» : terme en usage depuis 1977.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Ciudadanía e inmigración
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

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