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certificat de provenance [1 fiche]

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Fiche 1 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

The Parties establish the certificate of provenance for the purpose of identifying those goods that are re-exported from a duty-free area of one of the Parties to the territory of another Party, as goods from a third country.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Les Parties établissent un certificat de provenance dans le but d'identifier les produits qui ont été réexportés d'une zone franche de l'une des Parties au territoire d'une autre Partie en tant que produits originaires d'un troisième pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
CONT

Las Partes establecen el certificado de procedencia como forma de identificar las mercancías que se reexporten de una zona franca de una Parte al territorio de otra Parte, constituyendo bienes de un tercer país.

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