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cessionnaire [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A person to whom a right is assigned, that is, the one to whom an assignment is made. (Ballentine, p. 100)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

cessionnaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Personne qui, dans une cession, acquiert du cédant le droit cédé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
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Fiche 3 2009-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

A person or entity that reinsures all or part of the risks of an insurer by means of an agreement and for a compensation.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Personne physique ou morale qui pratique la réassurance, c'est-à-dire la prise en charge, moyennant prime de réassurance, d'une quotité des risques souscrits par un assureur direct.

OBS

Le réassureur traite avec un assureur, jamais avec un assuré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Entidad que otorga o acepta una cobertura de reaseguro.

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Fiche 4 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

Company that accepts a reinsurance policy from another direct insurance or reinsurance company, known as the ceding office. The accepting company may, in turn, transfer part of the risk to another company called retroceding office.

OBS

accepting office; accepting company: terms and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Compagnie qui accepte une offre de réassurance d'une autre compagnie d'assurance directe ou de réassurance que l'on appelle compagnie cédante. À son tour, le cessionnaire peut céder une partie du risque à une autre compagnie appelée rétrocessionnaire.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie prenante

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
DEF

Compañía que acepta reaseguros de otra compañía de seguro directo o de reaseguros, a la que se conoce con el nombre de compañía cedente. A su vez, la compañía aceptante o cesionaria puede ceder parte del riesgo a otra compañía que se denominaría retrocesionaria.

OBS

aceptante: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Commercial Law
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Droit commercial
  • Effets de commerce (Droit)
CONT

Bénéficiaire de transfert de crédit documentaire [...] lequel met en jeu trois ou quatre personnes: le donneur d'ordre, le banquier émetteur de crédit documentaire, le bénéficiaire et [...] le banquier payeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Derecho mercantil
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Insurance
DEF

A person to whom an insurance policy is legally transferred.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Assurances
DEF

Personne en faveur de laquelle se fait la cession d'une police d'assurance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Seguros
DEF

Persona a la que se ceden los intereses o derechos derivados de una póliza.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

assignee: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

cessionnaire : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 7

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