TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

chaîne de propriété [1 fiche]

Fiche 1 2012-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A title searcher has basically two separate chores to perform - to follow the history of conveyances of the lot (or of the tract or tracts of land from which the lot forms a part), beginning at the present and "going back" through time, tracing a chain of ownership or title until he reaches the original Grant from the Crown or until he thinks he has gone back a sufficient number of years to establish the chain of title as a valid one. (Howlett, 1986, p. 4).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

chaîne de propriété : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :