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chatel corporel [1 fiche]

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Fiche 1 2012-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

If chattels personal are considered according to their physical characteristics, they may be divided into (1) corporeal chattels, "i.e.", those which have an actual physical existence; tangible objects, such as money in specie, furniture, cattle, ships, timber, and minerals when severed from the land; (2) incorporeal chattels.... ("Goodeve, Personal Property" 1937, p. 10)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

chatel corporel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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