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chenal navigable [1 fiche]

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Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Pleasure Boating and Yachting
CONT

While section 24 of the Fisheries Act requires that fishing activity not impede safe navigation of vessels, section 26 permits one-third of the width of the navigable channel to be used for fishing activity.

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Yachting et navigation de plaisance
CONT

L'article 24 de la Loi sur les pêches exige que les activités de pêche ne nuisent pas à la sécurité des navires, tandis que l'article 26 autorise les activités de pêche sur un tiers de la largeur des chenaux navigables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Navegación fluvial y marítima
  • Vela y navegación de placer
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