TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A confidentiality clause prevents any owner from disclosing important, private information about the business which might damage it (i.e. trade secrets, inventories, production method, etc.).  2, fiche 1, Anglais, - confidentiality%20clause

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] clause de confidentialité [...] Cette clause protège, entre autres, les secrets de commerce, les secrets industriels, l'information confidentielle, les inventions, les livres comptables, les occasions d'affaires, les plans d'affaires de la compagnie et de ses filiales.  2, fiche 1, Français, - clause%20de%20confidentialit%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Lorsque les actionnaires sont des employés clés de la compagnie et qu'ils ont accès à certains secrets, recettes ou procédés de fabrication, la convention [entre actionnaires] peut ajouter à la clause de non-concurrence certaines exigences d'exclusivité et de confidentialité [...]  3, fiche 1, Français, - clause%20de%20confidentialit%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol