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clause de déroutement [3 fiches]

Fiche 1 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
DEF

A clause in a bill of lading or charter party giving the ship rights to deviate during the contract.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
OBS

clause de déroutement : terme recommandé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
DEF

En seguro marítimo, aquella en virtud de la cual el asegurado no resultará perjudicado en caso de desviación en la ruta que deba seguir el buque.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
  • Transport par eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de transporte
  • Transporte por agua
DEF

En seguro marítimo, aquella en virtud de la cual y mediante el pago de la correspondiente sobreprima, se mantienen las garantías de la mercancía en caso de cambio de viaje o de error en la descripción de éste.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 3

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