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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

clause de désengagement [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-11-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Stock Exchange
Investment

market out clause 1, fiche 1, Anglais, market%20out%20clause
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A clause in an underwriting agreement allowing the underwriter to rescind the underwriting agreement without penalty for certain specified reasons, such as an unexpected change in securities markets or in the affairs of the company whose securities are being underwritten. 2, fiche 1, Anglais, - market%20out%20clause

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Bourse
Investissements et placements

clause de sauvegarde 1, fiche 1, Français, clause%20de%20sauvegarde
correct, nom féminin

clause de désengagement 2, fiche 1, Français, clause%20de%20d%C3%A9sengagement
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Clause d'un contrat de prise ferme qui permet au preneur ferme de résilier ce contrat, sans pénalité, pour des raisons telles qu'un changement imprévu dans la conjoncture du marché des valeurs ou dans les affaires de la société émettrice. 1, fiche 1, Français, - clause%20de%20sauvegarde

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-30

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Law of Contracts (common law)

opting out clause 1, fiche 2, Anglais, opting%20out%20clause

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit des contrats (common law)

clause de désengagement 1, fiche 2, Français, clause%20de%20d%C3%A9sengagement
nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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clause de désengagement [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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