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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] la clause de l'Institut des assureurs maritimes de Londres sur marchandises dite «Institute Cargo Clause W.A.»  1, fiche 1, Français, - clause%20de%20l%27Institut%20des%20assureurs%20maritimes%20de%20Londres%20sur%20marchandises

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Cette clause est ainsi libellée [...] «franc d'avaries particulières au-dessous de la franchise spécifiée dans la police, à moins qu'il ne s'agisse d'avaries communes ou que le navire ou l'embarcation n'ait échoué, coulé ou brûlé : mais nonobstant la présente stipulation les assureurs rembourseront la valeur assurée de tout colis qui serait totalement perdu en cours de chargement, transbordement ou déchargement, ainsi que toute perte ou détérioration de la chose assurée pouvant raisonnablement s'attribuer à un incendie, une explosion ou à un abordage ou au contact du navire et/ou de l'embarcation et/ou du véhicule avec quelque substance extérieure (y compris la glace) autre que l'eau ou au déchargement de la cargaison à un port de relâche. La présente stipulation prendra effet durant toute la période couverte par la police.»  1, fiche 1, Français, - clause%20de%20l%27Institut%20des%20assureurs%20maritimes%20de%20Londres%20sur%20marchandises

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol