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clause de résiliation anticipée [1 fiche]

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Fiche 1 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
CONT

An early termination clause provides a lessee the right by contract to terminate or cancel a lease agreement at a predetermined date prior to the expiry of the original term of said lease.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
CONT

La clause de résiliation anticipée donne à un locataire le droit, conféré par contrat, de résilier ou d'annuler une convention de location à une ou à des dates prédéterminées, avant l'expiration de la durée initiale d'un bail donné.

Espagnol

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