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clause de renonciation à la règle proportionnelle [1 fiche]

Fiche 1 1981-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

In order that the application of the co-insurance requirement shall not be too severe upon the insured, particularly when the extent of the loss or damage is relatively small, either a "Waiver of Inventory" clause or "Waiver of Co-insurance" clause may be used.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

De manière à ce que l'application de la clause de règle proportionnelle ne soit pas trop rigoureuse à l'endroit de l'assuré, principalement lorsqu'il s'agit de petits dégâts, une clause de renonciation à l'inventaire ou clause de renonciation à la règle proportionnelle peut être inscrite à la police.

Espagnol

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