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clause de responsabilité réciproque [1 fiche]

Fiche 1 1984-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

A Cross Liability Clause is necessary to provide that the addition of someone else as an Insured to the policy does not void the insurance with respect to claims made by one insured against the other or employees of one against the other.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

L'assurance accordée par la présente police garantit chaque assuré de la même façon que si des polices séparées étaient émises à chacun d'eux. Tout acte ou omission de la part de l'un des assurés en vertu de la présente police ne portera pas atteinte aux droits et aux intérêts d'un autre assuré.

Terme(s)-clé(s)
  • assurance des recours entre co-assurés

Espagnol

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