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clause de valeur à neuf [1 fiche]

Fiche 1 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Applies generally to mean the cost of replacement. In the event of fire, to a building covered by a policy with a replacement clause, repairs or replacement will be made with material of like kind and quality without cost to the insured for depreciation or betterment.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

En cas d'incendie [à] un bâtiment couvert par une police qui comporte la clause de valeur à neuf [...] les réparations ou le remplacement seront effectués avec des matériaux de même nature et qualité et ce, sans déduction por la dépréciation ou les améliorations.

Espagnol

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