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clause ouverte [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-01-25

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Collective Agreements and Bargaining

open clause 1, fiche 1, Anglais, open%20clause
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Conventions collectives et négociations

clause ouverte 1, fiche 1, Français, clause%20ouverte
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Disposition d'une convention collective acceptée provisoirement par les parties avec possibilité d'y apporter des modifications en la négociant de nouveau pendant sa durée. 1, fiche 1, Français, - clause%20ouverte

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-06-28

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Law of Contracts (common law)

open ended clause 1, fiche 2, Anglais, open%20ended%20clause

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Clause d'un contrat sujette à des réouvertures d'interprétation. 1, fiche 2, Anglais, - open%20ended%20clause

Fiche 2, Terme(s)-clé(s)

open-end clause

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit des contrats (common law)

clause non limitative 1, fiche 2, Français, clause%20non%20limitative

clause ouverte 1, fiche 2, Français, clause%20ouverte

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-25

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clause ouverte [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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