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clause réduction de règle proportionnelle de taux [1 fiche]

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Fiche 1 1981-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

When no Co-insurance, Reduced Rate Contribution or Reduced Rate Average Clause is present in any policy involved, the Page, Cromie or Kinne Rule may be used.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Quand aucune règle proportionnelle, contribution réduite de taux ou clause réduction de règle proportionnelle de taux, n'est incorporée dans aucun contrat impliqué, l'une ou l'autre des règles de Page, de Cromie ou de Kinne peut être employée.

Espagnol

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