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coût de remplacement moins la dépréciation [1 fiche]

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Fiche 1 1990-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The cost of replacement new at current prices, less a deduction for depreciation. The deduction for depreciation is a total loss in value arising from physical, functional and economic causes.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Coût de remplacement d'un bien comme s'il était neuf, au prix courant, moins la déduction pour la dépréciation, qui est la perte de valeur totale résultant de facteurs physiques, fonctionnels et économiques.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

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