TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

coefficient d'ajustement [4 fiches]

Fiche 1 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

There are four adjustment factors in the 22.D.1 agreement; each of which has the effect of reducing the royalties otherwise payable. For domestic music video services, the factor is 95 per cent. For domestic services that are not music video services, the factor is 75 per cent. For foreign music video services, the factor is 9.5 per cent. For foreign services other than music video services, the factor is 7.5 per cent.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Il y a quatre coefficients d’ajustement dans l’entente 22.D.1, chacun ayant l’effet de diminuer les redevances qu’il faudrait autrement verser. Dans le cas des services de vidéoclips au Canada, le coefficient est de 95 pour cent. Dans celui des services au Canada autres que ceux de vidéoclips, le facteur est de 75 pour cent. Pour les services de vidéoclips à l’étranger, le coefficient est de 9,5 pour cent. Quant aux services à l’étranger autres que ceux de vidéoclips, le coefficient est de 7,5 pour cent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1980-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Econometrics

Français

Domaine(s)
  • Économétrie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Econometrics

Français

Domaine(s)
  • Économétrie
OBS

(Conseil économique du Canada)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :