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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

collectivité locale [2 fiches]

Fiche 1 2003-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

[According to the Meat Inspection Regulations, 1990] A city, metropolitan government area, town, village, municipality or other area of local government, but does not include any local government unit situated within a bilingual district established under the Official Languages Act.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

[Selon le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes] Cité, territoire d'un gouvernement métropolitain, ville, village, municipalité ou tout autre territoire d'un gouvernement local, à l'exclusion d'une collectivité locale située dans un district bilingue constitué sous le régime de la Loi sur les langues officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Organization
  • Urban Studies
  • Ecology (General)
Terme(s)-clé(s)
  • local communities

Français

Domaine(s)
  • Organisation sociale
  • Urbanisme
  • Écologie (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • collectivités locales
  • communautés locales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización social
  • Urbanismo
  • Ecología (Generalidades)
Conserver la fiche 2

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