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comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [1 fiche]

Fiche 1 1990-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Occupational Health and Safety

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Hygiène et sécurité du travail. La réglementation dans l'entreprise concerne les lieux de travail, les conditions de travail et le logement des salariés lorsque ceux-ci sont logés par l'employeur. En ce qui concerne les lieux de travail, sont réglementés le cubage d'air, le bruit, le chauffage et l'éclairage, les installations sanitaires, [...]. Dans toutes les éntreprises de plus de 50 salariés et de plus de 300 salariés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être obligatoirement institué.

Espagnol

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