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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

comité de santé et de sécurité au travail [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A committee in work places with 20 or more employees whose membership and participation in investigations represents the interests of employees and management in matters concerning work place health and safety, and is established pursuant to section 135 of the Canada Labour Code.

Terme(s)-clé(s)
  • Workplace Health and Safety Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Comité local, établi en vertu de l’article 135 du Code canadien du travail dans les organismes comptant vingt (20) employés ou plus, dont la composition et la participation aux enquêtes traduisent les intérêts des employés et de la direction relatifs aux questions de santé et de sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Occupational Health and Safety
OBS

occupational health and safety committee: term in use at the Canadian Institutes of Health Research (CIHR).

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

comité de santé et de sécurité au travail : terme en usage aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

Title used by the Canadian Institutes of Health Research (CIHR).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Appellation utilisée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Comité du BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières).

OBS

Source : compte rendu d'une réunion du comité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Title approved by the Directorate of General Safety in the Department of National Defence.

Terme(s)-clé(s)
  • WOSH Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Titre approuvé par la Direction de la sécurité générale au ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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