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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

comité mixte [6 fiches]

Fiche 1 2014-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Organization Planning
OBS

Group termination of employment.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Planification d'organisation
OBS

Licenciements collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A committee made up of a proportionate number of members of both the House of Commons and the Senate. It may be either a standing or a special committee.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Comité composé de députés et de sénateurs, proportionnellement à leur nombre à la Chambre et au Sénat. Celui-ci peut être un comité permanent ou spécial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Comisión integrada por diputados y senadores, proporcionalmente a su número en la Cámara y el Senado. Puede tratarse de una comisión permanente o especial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
CONT

Joint Apprenticeship Committee ... - An employer-union panel established by agreement to administer an apprentice training program.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

Comité formé d'un nombre restreint de représentants de deux ou plusieurs organisations différentes.

OBS

C'est à tort que l'on emploie l'expression «comité conjoint».

OBS

Comité paritaire se dit d'une assemblée où employeurs et salariés ont un nombre égal de représentants élus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Derecho laboral
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Social Law

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Droit social

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho administrativo
  • Derecho social
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Comité formé de représentants de chacune des parties en cause.

OBS

On entend par «comité paritaire» un comité dont le nombre de membres représentant chacune des parties est égal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

Joint panel on occupational health and safety research.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Panel n'est pas toujours rendu par comité; mais aussi, selon le contexte, par équipe, jury, groupe de discussion.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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