TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

commande subséquente à l'offre à commandes [2 fiches]

Fiche 1 2010-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-942
code de formulaire, voir observation
OBS

A Call-Up Against a Standing Offer is an order issued under the authority of a duly authorized user against a particular standing offer. It denotes acceptance of the Standing Offer to the Extent of the goods or services being ordered and serves as a notification to the supplier detailing the required goods to be delivered or services to be rendered. A separate contract is entered into each time a call-up is made against a standing offer.

OBS

PWGSC-TPSGC-942: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Call Up Against a Standing Offer

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-942
code de formulaire, voir observation
OBS

Une commande subséquente à une offre à commande est un ordre délivré aux termes des pouvoirs d'un utilisateur dûment autorisé dans le cadre d'une offre à commandes particulière. Elle confirme l'acceptation de l'offre à commandes jusqu'à concurrence de la quantité ou du volume de biens ou de services commandés, et sert à notifier aux fournisseurs les biens à livrer ou les services à rendre. Un contrat distinct est conclu chaque fois qu'une commande est passée dans le cadre d'une offre à commandes.

OBS

PWGSC-TPSGC-942 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Commande subséquente à un accord d'offre permanente

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

call-up against the standing offer: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

commande subséquente à l'offre à commandes : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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