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commission parlementaire [1 fiche]

Fiche 1 2011-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

Parliamentary committees. These consist of committees of the whole House, standing or sessional committees, select committees and joint committees.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Organe interne de travail ou d'enquête, ad hoc ou permanent, spécialisé ou général, de composition plus ou moins large, aux pouvoirs plus ou moins étendus, des assemblées parlementaires.

OBS

Au parlement fédéral, on emploie le mot «comité».

OBS

Au Québec, on emploie le mot «commission».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Comités y juntas (Admón.)
OBS

Cuando se haga referencia a las comisiones parlamentarias de Canadá, la Oficina de Traducciones utilizará "comisión" en vez de "comité".

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