TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

compte en participation [2 fiches]

Fiche 1 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

Payment to shareholders from participating account. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

La société à capital-actions peut verser à ses actionnaires [...] des sommes prélevées sur un compte de participation [...] [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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