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conducteur aux facultés affaiblies [1 fiche]

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Fiche 1 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Driving (Road Vehicles)
  • Highway Code
  • Road Safety

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Conduite automobile
  • Code de la route
  • Sécurité routière
OBS

Cette expression est à utiliser avec circonspection en raison de l'art. 253 du Code qui parle de capacité de conduite affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue.

OBS

Source(s) : Penno, [1990] 3 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 865, à la p. 884; Grant. [1991] 3 R.C.S. 139, aux p. 148 et 149; Mellenthien, [1992] 3 R.C.S. 615, à la p. 624; Wilson, [1990] 1 R.C.S. 1291, à la p. 1294,; Ladouceur, [1990]; Lexique Cour suprême.

Espagnol

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