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conduite avec facultés affaiblies [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
CONT

Impaired driving requires evidence that a person drove a motor vehicle [with a decreased] ability to drive ... The decreased ability to drive must come from the effects of alcohol, a drug (including medication), or both at the same time.

OBS

driving under the influence; DUI; driving under impairment: The words "dui laws," "DUI law," "D.U.I." and "driving under the influence" are used by DUI lawyers and DUI attorneys in United States DUI Law. The expression "DUI" is not found in the Criminal Code of Canada. Canadians use terminology other than DUI or "driving under the influence."

Terme(s)-clé(s)
  • drive while impaired
  • drive while intoxicated
  • drive under the influence

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière
CONT

La conduite avec facultés affaiblies nécessite la preuve qu’une personne a conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est diminuée. La diminution de la capacité de conduire doit provenir de l’effet de l’alcool, de la drogue (incluant un médicament) ou de l'effet des deux à la fois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Conducción de vehículos automotores
  • Seguridad vial
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