TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

connaissement fluvial [1 fiche]

Fiche 1 1989-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Domestic Trade
  • Foreign Trade
  • Law of the Sea
DEF

Negotiable transport document made out to a named person, to order or to bearer, signed by the carrier and handed to the sender after acceptance of the goods.

OBS

Not to be confused with "inland waterway consignment note", a non negotiable document.

Français

Domaine(s)
  • Commerce intérieur
  • Commerce extérieur
  • Droit de la mer
CONT

La lettre de voiture est obligatoire. Elle relate les conditions du transport [fluvial]. C'est un instrument probatoire (...) Elle s'est perfectionnée (...) par l'introduction dans la navigation intérieure du connaissement fluvial, inspiré de la marine marchande; ce titre est négociable et permet la vente ou la mise en gage de la cargaison sans mise en possession réelle de l'acheteur ou des créanciers.

OBS

Ne pas confondre avec "lettre de voiture", titre non négociable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :