TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
contentieux des affaires civiles [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Civil Litigation 1, fiche 1, Anglais, Civil%20Litigation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Civil Litigations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Contentieux des affaires civiles
1, fiche 1, Français, Contentieux%20des%20affaires%20civiles
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CAC 1, fiche 1, Français, CAC
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Affaires civiles 1, fiche 1, Français, Affaires%20civiles
à éviter, voir observation, nom féminin pluriel
- AC 1, fiche 1, Français, AC
à éviter, nom féminin pluriel
- AC 1, fiche 1, Français, AC
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Affaires civiles : nom à éviter, car il est plutôt l'équivalent de «Civil Affairs». 1, fiche 1, Français, - Contentieux%20des%20affaires%20civiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-01-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Profession: Organization
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- civil litigation
1, fiche 2, Anglais, civil%20litigation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
... Ms. C practised civil and commercial litigation ... 1, fiche 2, Anglais, - civil%20litigation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contentieux des affaires civiles
1, fiche 2, Français, contentieux%20des%20affaires%20civiles
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contentieux civil 2, fiche 2, Français, contentieux%20civil
proposition, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lorsque « civil litigation » est employé pour désigner une spécialité ou un service, ce terme peut être rendu par « contentieux des affaires civiles ». Exemple : « avocat spécialisé en contentieux des affaires civiles » ou « section du contentieux des affaires civiles » du ministère de la Justice (organigramme du ministère de la Justice du Canada). 1, fiche 2, Français, - contentieux%20des%20affaires%20civiles
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
contentieux : Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux, soit globalement, soit dans un secteur déterminé. Ex. contentieux administratif, contentieux commercial [...] 3, fiche 2, Français, - contentieux%20des%20affaires%20civiles
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Me C a exercé dans le domaine du contentieux civil. 2, fiche 2, Français, - contentieux%20des%20affaires%20civiles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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