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contingent du temps de projection [1 fiche]

Fiche 1 1985-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Cinematography
OBS

"screen time" in GATT, Article IV (a): Screen quotas may require the exhibition of cinematograph films of national origin during a specified minimum proportion of the total screen time actually utilized, over a specified period of not less than one year, in the commercial exhibition of all films of whatever origin, and shall be computed on the basis of screen time per theatre per year or the equivalent thereof.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Cinématographie
OBS

"temps de projection" dans GATT, Article IV a) : Les contingents à l'écran pourront comporter l'obligation de projeter, pour une période déterminée d'au moins un an, des films d'origine nationale pendant une fraction minimum du temps total de projection effectivement utilisé pour la présentation commerciale des films de toute origine; ces contingents seront fixés d'après le temps annuel de projection de chaque salle ou d'après son équivalent.

OBS

screen quota : contingent à l'écran; screen time : temps de projection.

Espagnol

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