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contrat courant [1 fiche]

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Fiche 1 1999-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

Where the contract is of a type which is constantly occurring, a standard contract wil emerge, which will have generally accepted terms which are normal and usual. Either or any of the parties to the contract may stipulate a variation to the standard form, but if they do not, they are bound by its terms. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

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