TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

[A] contract where the costs involved with fulfilling the terms and conditions of the contract are higher than the amount of economic benefit received.  2, fiche 1, Anglais, - onerous%20contract

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Contrat pour lequel les coûts à engager pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat.  1, fiche 1, Français, - contrat%20d%C3%A9ficitaire

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Dans ce contexte, l'adjectif «onéreux» est un faux ami en français. On dit d'un acte qu'il est à titre onéreux lorsque chaque partie doit fournir une contrepartie. L'expression «à titre onéreux» s'oppose à «à titre gratuit».  1, fiche 1, Français, - contrat%20d%C3%A9ficitaire

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol