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contrat de passage [1 fiche]

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Fiche 1 2015-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The contract of passage is valid only for the person (for the persons) whose name appears in the ticket as nominees and for the ship, the accommodation and the sailing date herein indicated.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Contrat de transport de voyageurs par eau.

Espagnol

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