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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

contrat-cadre [3 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A long-term agreement (contract or scheduling agreement) with a vendor or a customer for delivery of materials or rendering of services under set conditions.

CONT

The most common types of outline agreements (contracts) are standing offer agreements (SOAs). Release orders can be processed with reference to the central contract.

OBS

This applies to a defined period of time and a defined total purchase quantity or total value.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Entente à long terme (contrat ou programme de livraison) conclue avec un fournisseur ou un client pour la livraison d'articles ou la prestation de services à certaines conditions.

CONT

Les types de contrats-cadre (contrats) les plus courants sont les conventions d'offres à commandes (COC). Les contrats sur appel peuvent être traités en se référant au contrat principal.

OBS

S'applique à une période de validité et à la quantité totale achetée ou à la valeur totale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Inventory and Material Management
  • Sales (Marketing)
CONT

blanket order: Sometimes referred to as "master contracts" for reducing the number of small orders. It provides for the supplier to furnish special commodities for a certain period of time and at predetermined prices or on the basis of a formula for revising prices due to market or other conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Vente
DEF

Convention d'achat en vertu de laquelle l'acheteur fait, pour une période de référence donnée, une commande globale que le fournisseur s'engage à exécuter aux moments et aux lieux précisés par l'acheteur.

CONT

Le contrat-cadre permet de régler pour une durée déterminée tous les aspects généraux des conventions conclues avec un fournisseur, les besoins réels étant ensuite satisfaits par de simples ordres de livraison.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Longer-term arrangement between a purchasing organization and a vendor for materials or services over a period base on predefined terms and conditions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Dispositions à plus long terme conclue entre une organisation d'achats et à un fournisseur au sujet de la fourniture d'articles ou à la prestation de services au cours d'un échéancier donné à partir de conditions préétablies.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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