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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

contribution remboursable [1 fiche]

Fiche 1 2014-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A contribution all or part of which is repayable if terms and conditions requiring repayment are met or if a fixed schedule of repayments without interest is attached.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Contribution dont la totalité ou une partie est remboursable si les conditions prévoyant le remboursement sont réunies ou si un calendrier préétabli de remboursement sans intérêt est joint.

Espagnol

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