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contribution remboursable sans condition [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Unconditional Repayable Contributions (URCs) are contributions that must be repaid without qualification. The contribution agreement contains specific repayment terms that set out the time and amount of payment(s) due. Unconditionally repayable contributions (URCs) are, in substance, loans.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les CRI renferment des conditions précises en matière de remboursement qui indiquent la date et le montant des paiements exigibles. Il s'agit en fait de prêts.

Espagnol

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