TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

convenance [4 fiches]

Fiche 1 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

conformité aux besoins : Consommation et Corporations Canada. Responsabilité du fait des produits [...], vol. 1, p. 11.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
DEF

the quality or state of being sufficient or adequate to the end proposed : adequacy

CONT

The trustees of the retirement annuity plan do not accept any responsibility for the validity and/or sufficiency of this document

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
DEF

caractère de ce qui convient à sa destination

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Sociology (General)
DEF

the quality or state of according or coinciding.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Sociologie (Généralités)
DEF

convenance : caractère de ce qui convient à sa destination.

DEF

concordance : le fait de tendre au même effet, au même résultat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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