TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
convention transitoire [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federalism
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transitional agreement
1, fiche 1, Anglais, transitional%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
title of Part III, The Adult Occupational Training Act, R.S.C. 1970, c. A-2 1, fiche 1, Anglais, - transitional%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fédéralisme
Fiche 1, La vedette principale, Français
- convention transitoire
1, fiche 1, Français, convention%20transitoire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
titre de la partie III, de la Loi sur la formation professionnelle, S.R.C. 1970, ch. A-2 1, fiche 1, Français, - convention%20transitoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- credit for existing insurance
1, fiche 2, Anglais, credit%20for%20existing%20insurance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Credit for Existing Insurances endorsement may be attached to a Composite Dwelling policy ... 2, fiche 2, Anglais, - credit%20for%20existing%20insurance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- reprise à effet différé
1, fiche 2, Français, reprise%20%C3%A0%20effet%20diff%C3%A9r%C3%A9
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- convention transitoire 2, fiche 2, Français, convention%20transitoire
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-05-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- bridge agreement
1, fiche 3, Anglais, bridge%20agreement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- convention transitoire 1, fiche 3, Français, convention%20transitoire
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-07-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Bridging Agreement 1, fiche 4, Anglais, Bridging%20Agreement
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit du travail
Fiche 4, La vedette principale, Français
- convention transitoire
1, fiche 4, Français, convention%20transitoire
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Bradburn v. Wentworth Arms Hotel, 1979 1 S.C.R. à la page 857. 1, fiche 4, Français, - convention%20transitoire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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