TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

coordonnateur de l'accès à l'information [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • access to information co-ordinator
  • access co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

The officer designated for each government institution who co-ordinates all activities relating to the operation of the [Access to Information] Act, and the regulations, directives and guidelines pursuant to it, within the institution.

CONT

The access to information coordinator is responsible for receiving access requests. Coordinators may also be delegated authority from the heads of institutions to levy fees, claim extensions, give notices, and invoke exemptions. The scope of a coordinator's authority varies from institution to institution.

Terme(s)-clé(s)
  • access to information co-ordinator
  • ATI co-ordinator
  • access co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Agent désigné par chaque institution fédérale pour coordonner toutes les activités qui ont trait à l’application de la Loi [sur l'accès à l'information], au règlement connexe ainsi qu’aux directives et lignes directrices qui s’y rapportent.

OBS

Ce dernier [le coordonnateur de l'accès à l'information] reçoit les demandes de communication et peut se voir déléguer, par le responsable de l’institution, le pouvoir de percevoir des droits, de demander des prorogations de délais, d’émettre des avis et de se prévaloir des clauses d’exception. L’étendue du pouvoir du coordonnateur varie d’une institution à l’autre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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