TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
cotisation du travailleur autonome [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-04-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contribution of self-employed worker
1, fiche 1, Anglais, contribution%20of%20self%2Demployed%20worker
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Contribution of self-employed worker. A self-employed worker shall for each year make a contribution equal to the product of the rate of contribution for the year and the lesser of the following amounts: (a) the amount for the year of his pensionable self-employed earnings, minus the amount by which his personal exemption exceeds the aggregate of the amounts already deducted on account of his personal exemption for the year under this Act or under a similar plan; (b) his maximum contributory earnings for the year, minus the amount of his salary and wages on which a contribution has been made for the year and such amount as is determined in prescribed manner to be the salary and wages on which a contribution has been made by him for the year under a similar plan. 1, fiche 1, Anglais, - contribution%20of%20self%2Demployed%20worker
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- self-employed worker contribution, self employed worker contribution, contribution of self employed worker
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cotisation du travailleur autonome
1, fiche 1, Français, cotisation%20du%20travailleur%20autonome
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cotisation du travailleur autonome. Le travailleur autonome doit payer, pour chaque année, une cotisation égale au produit du taux de cotisation pour l'année par le moindre des montants suivants: a) le montant pour l'année, de ses gains admissibles d'un travail autonome, moins le montant par lequel son exemption personnelle excède la totalité des montants déjà déduits à titre d'exemption personnelle pour l'année en vertu de la présente loi et d'un régime équivalent; b) le maximum de ses gains cotisables pour l'année, moins le montant de son salaire sur lequel une cotisation a été versée pour l'année et le montant déterminé de la manière prescrite comme le salaire sur lequel une cotisation a été versée par lui pour l'année en vertu d'un régime équivalent. 1, fiche 1, Français, - cotisation%20du%20travailleur%20autonome
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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