TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

cotisation supplémentaire [4 fiches]

Fiche 1 1991-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Investissements et placements
CONT

Cotisation supplémentaire à un REER.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension a. 2(1).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 4

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