TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Sont inscrites sous cette rubrique les créances dont le terme initial est d'un an au plus ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.  1, fiche 1, Français, - cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20n%27est%20pas%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Sont notamment portés sous cette rubrique les impôts récupérables à charges des administrations fiscales, toutefois les versements anticipés et les précomptes imputables sur l'impôt des sociétés ou, le cas échéant, sur l'impôt des personnes physiques, ne sont pas portés sous cette rubrique, sauf dans la mesure où ces versements et précomptes dépassent le montant estimé des impôts dus.  1, fiche 1, Français, - cr%C3%A9ances%20dont%20la%20dur%C3%A9e%20r%C3%A9siduelle%20n%27est%20pas%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20un%20an

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol