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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

critère d'admissibilité [5 fiches]

Fiche 1 2016-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

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Fiche 2 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Travail et emploi
OBS

Le terme «éligibilité» est un anglicisme au sens d'«admissibilité».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

"special qualifying factor" of a person for a month before April 1996 means one and for a month after March 1996 means (a) one, where the person is not a specially qualified individual, and (b) where the person is a specially qualified individual, the fraction of which (i) the numerator is the aggregate period (expressed in the number of years and, where the number of years is not a whole number, rounded down to the next lower whole number) as of the last day of the immediately preceding month, during which the individual has resided in Canada after attaining eighteen years of age, and (ii) the denominator is 10.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

«facteur d'admissibilité» Quant à une personne pour un mois, si le mois est antérieur à avril 1996; s'il est postérieur à mars 1996 : a) un, si la personne n'est pas un particulier déterminé; b) si la personne est un particulier déterminé, la fraction ayant respectivement pour numérateur et dénominateur les montants suivants : (i) à compter du dernier jour du mois précédent, le nombre total d'années de résidence au Canada - arrondi au chiffre inférieur - depuis le dix-huitième anniversaire de naissance, (ii) dix.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Citizenship and Immigration Canada will be responsible for selecting candidates based on nominations by Saskatchewan and assessing them against admissibility criteria which include security, criminal record and medical checks.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de choisir les candidats désignés par la Saskatchewan et de déterminer leur admissibilité en fonction des critères d'admissibilité, incluant la vérification de sécurité et la vérification des antécédents criminels et médicaux.

Terme(s)-clé(s)
  • critère d'admissibilité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • Medication

Français

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Médicaments
OBS

Études cliniques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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