TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
critère subjectif [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Law of Obligations (civil law)
- Health Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subjective test of causation
1, fiche 1, Anglais, subjective%20test%20of%20causation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- subjective test 2, fiche 1, Anglais, subjective%20test
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... a subjective test ... which asks whether the particular patient would have foregone treatment if properly informed ... 3, fiche 1, Anglais, - subjective%20test%20of%20causation
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
... the Supreme Court could consider returning to a subjective test of causation. 3, fiche 1, Anglais, - subjective%20test%20of%20causation
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
Since liability rests only in negligence, in a failure to disclose material risks, the issue of causation would be in the patient's hand on a subjective test ... 4, fiche 1, Anglais, - subjective%20test%20of%20causation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit de la santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- critère de causalité subjectif
1, fiche 1, Français, crit%C3%A8re%20de%20causalit%C3%A9%20subjectif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- critère subjectif de causalité 2, fiche 1, Français, crit%C3%A8re%20subjectif%20de%20causalit%C3%A9
correct, nom masculin
- critère subjectif 3, fiche 1, Français, crit%C3%A8re%20subjectif
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour ce qui est de la causalité, le critère subjectif [...] pour déterminer si le patient aurait accepté de subir une opération chirurgicale s'il avait été pleinement informé des risques est adopté. 4, fiche 1, Français, - crit%C3%A8re%20de%20causalit%C3%A9%20subjectif
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Si la jurisprudence canadienne a jusqu'à maintenant suivi un critère de causalité subjectif, ce sont des tribunaux, autre que cette Cour, qui ont adopté cette façon de voir [...] 1, fiche 1, Français, - crit%C3%A8re%20de%20causalit%C3%A9%20subjectif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-08-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- injury test
1, fiche 2, Anglais, injury%20test
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Exemptions based on an injury test provide for the denial of access to requested information if disclosure "could reasonably be expected to be injurious" to the interest specified in the exemption. "Injury" in this context means having a detrimental effect. The fact that the disclosure could result in an administrative change in a government institution is not sufficient to satisfy an injury test. It must be possible to identify an actual detrimental effect on the interest specified in the exemption. 2, fiche 2, Anglais, - injury%20test
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
injury test: term excerpted from the Directive on the Administration of the Access to Information Act. 3, fiche 2, Anglais, - injury%20test
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- critère subjectif
1, fiche 2, Français, crit%C3%A8re%20subjectif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- preuve de préjudice 2, fiche 2, Français, preuve%20de%20pr%C3%A9judice
correct, nom féminin
- critère de préjudice 3, fiche 2, Français, crit%C3%A8re%20de%20pr%C3%A9judice
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas des exceptions fondées sur un critère subjectif, l'accès aux renseignements demandés en vertu de la Loi [sur la protection des renseignements personnels] peut être refusé lorsque la communication «risquerait vraisemblablement de porter préjudice» à l'intérêt précisé dans l'exception. Dans ce contexte, le terme préjudice a le sens de tort. Le fait que la divulgation pourrait entraîner des changements administratifs au sein d'une institution fédérale ne suffit pas à justifier une exception subjective. Il faut être en mesure de cerner le tort réel causé à l'intérêt visé par l'exception. 4, fiche 2, Français, - crit%C3%A8re%20subjectif
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Le sous-alinéa 42(1)a)(i) [de la Loi de mise en œuvre de l’Organisation mondiale du commerce] oblige le Tribunal à déterminer si le dumping des marchandises ou leur subventionnement «a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage». Cela remplace l’actuel critère de préjudice, soit : «cause, a causé ou est susceptible de causer un préjudice sensible [ou] cause ou a causé un retard sensible» [...] 5, fiche 2, Français, - crit%C3%A8re%20subjectif
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
critère subjectif : terme extrait de la Directive concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. 6, fiche 2, Français, - crit%C3%A8re%20subjectif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho constitucional
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- prueba de daño
1, fiche 2, Espagnol, prueba%20de%20da%C3%B1o
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-07-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subjective criteria
1, fiche 3, Anglais, subjective%20criteria
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Subjective criteria refers to any specific functionality, performance, reliability, or other area, for which special claims are made for a specific product. 2, fiche 3, Anglais, - subjective%20criteria
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- critère subjectif
1, fiche 3, Français, crit%C3%A8re%20subjectif
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La question dans ce pourvoi est de savoir si la mens rea requise pour la négligence criminelle doit être déterminée selon uniquement un critère objectif fondé sur l'activité qui a donné lieu à l'accusation ou s'il faut également utiliser un critère subjectif quant à l'acceptation du risque par l'accusé. 2, fiche 3, Français, - crit%C3%A8re%20subjectif
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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