TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

débiteur de [12 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

compte à recevoir : terme à éviter, car il est un anglicisme.

OBS

compte recevable : terme à éviter, car il est un anglicisme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The party required to pay support.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

La partie obligée de payer la prestation alimentaire.

OBS

débiteur; débitrice : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

"obliger" is the nonlegal form.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Foreign Trade
  • Government Accounting
DEF

One who owes a debt and has a legal duty to pay it.

OBS

Compare to "creditor".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité publique
DEF

Personne qui a contracté une dette à l'égard d'une autre.

OBS

S'oppose à créancier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Comercio exterior
  • Contabilidad pública
DEF

Persona que tiene una deuda y la obligación legal de pagarla; contrasta con acreedor.

OBS

deudor: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A student to whom a CSL (Canada Student Loan) has been made under the CSLA (Canada Student Loans Act) and Regulations or is made under the CSFAA (Canada Student Financial Assistance Act) and Regulations. It also includes students in repayment who are not in school.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Étudiant auquel un PEC (prêt d'études canadien) a été consenti en vertu de la LFPE (Loi fédérale sur les prêts aux étudiants) et de son Règlement d'application ou est consenti aux termes de la LFAFE (Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants) et de son Règlement d'application. Comprend les étudiants qui ont commencé à rembourser leurs emprunts, mais qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Toiletries
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 9421 - Chemical Plant Machine Operators.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Articles de toilette
OBS

Dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 9421 - Opérateurs/opératrices de machines dans une usine chimique.

OBS

Fabrication de savons.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte débiteur, somme ou effet à recevoir.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Sustainable Development Network (SDN).

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

the one on whose behalf the bond is issued.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

c'est la partie au nom de laquelle le contrat est émis.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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