TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
déclaration modifiée [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- amended return
1, fiche 1, Anglais, amended%20return
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déclaration modifiée
1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déclaration rectificative 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20rectificative
correct, nom féminin
- déclaration modificative 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20modificative
correct, nom féminin
- déclaration amendée 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20amend%C3%A9e
à éviter, anglicisme, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Déclaration fiscale ou autre comportant des changements, soumise à l'Administration fiscale en remplacement d'une déclaration antérieure. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «déclaration amendée» utilisée en français au Canada en ce sens sous l'influence de l'anglais est fautive et à éviter. «Déclaration modifiée» est le terme officiel au Canada; «déclaration rectificative» est le terme officiel en France et en Belgique. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
- Anti-pollution Measures
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- amended declaration
1, fiche 2, Anglais, amended%20declaration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Filing of amended declaration. ... Where a person has filed a declaration under subsection (1) or (2) and the declaration contains information that, at any time after the filing, has become false or misleading, that person shall file an amended declaration to the Minister within 30 days after that time. 1, fiche 2, Anglais, - amended%20declaration
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 2, Anglais, - amended%20declaration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Mesures antipollution
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclaration corrective
1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20corrective
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- déclaration modifiée 1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dépôt d'une déclaration modifiée. [...] Si les renseignements contenus dans la déclaration visée aux paragraphes (1) ou (2) deviennent faux ou trompeurs, l'intéressé dépose une déclaration corrective dans les trente jours qui suivent la date où ils le sont devenus. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20corrective
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20corrective
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-05-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- amended entry
1, fiche 3, Anglais, amended%20entry
correct, voir observation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term used by Revenue Canada, Customs. 2, fiche 3, Anglais, - amended%20entry
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déclaration modifiée
1, fiche 3, Français, d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme utilisé par Revenu Canada, Douanes. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-06-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Amended card 1, fiche 4, Anglais, Amended%20card
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- déclaration modifiée
1, fiche 4, Français, d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le prestataire indique avoir fourni des renseignements erronés sur une ou plusieurs de ses déclarations de quinzaine. Contrairement aux cas de divulgation, il n'est pas question ici d'abus ou de fraude 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source : Texte 3443364 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1981-08-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Management Control
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- amended report 1, fiche 5, Anglais, amended%20report
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
Fiche 5, La vedette principale, Français
- déclaration modifiée 1, fiche 5, Français, d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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